Conditions générales des ventes

Article 1 – informations légales

1.1. Identification

www.cetofine.com est le site de la marque CETOFINE21.

Raison sociale CETOFINE21

Siège social : 30 Zone Industrielle Les Grands Champs

17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS - FRANCE

Téléphone : 0579870140

E-mail : info@cetofine.com

Siret : 409 039 617 00041

1.2.Le site de vente en ligne https://www.cetofine.com

Le site www.cetofine.com est présenté en langue française.

1.3. Le client

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente en qualité de particulier. 1.4. Les conditions générales de vente Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées dans l’année mais en les acceptant vous reconnaissez les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 2 – Les conditions CETOFINE21

2.1 Les conditions des offres

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.cetofine.com Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception de votre commande. Nous vous proposerons alors une solution de remplacement ou un avoir et si aucun accord ne pouvait être trouvé, alors votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2 La commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. L’ensemble des valeurs nutritionnelles sont accessibles depuis la fiche de votre produit sur le site www.cetofine.com.

Les photos des produits sont non contractuelles, il s’agit uniquement de suggestions de présentation.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.3 Contre-indications et allergènes

Nous attirons votre attention sur l’importance du respect des contre-indications au suivi d’un programme hyperprotéiné.

Si vous avez un doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de consulter votre médecin traitant afin qu’il puisse vous certifier que vous êtes susceptible de suivre un programme hyperprotéiné.

Par conséquent, vous acceptez qu'aucune personne www.cetofine.com, ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect desdites contre-indications et aux allergies pouvant subvenir.

Article 3 – Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 4 – Le paiement du prix

4.1. Modalité de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

* Carte bancaire, avec une liaison directe vers notre site bancaire sécurisé, la BNP,

* Virement,

* Paypal,

* Chèque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque ou par virement sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

4.2. Paiement en ligne

Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

4.3. Règlement en totalité

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande en 1 fois. Il n’est pas possible de régler en plusieurs fois.

Article 5 – Livraison

5.1. Modalités de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande. Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués en fonction du choix du client soit par CHRONOPOST (livraison à domicile contre signature, livraison sur votre lieu professionnel ou en point relais) ou soit par COLISSIMO (livraison à domicile ou point relais selon la destination – pour ce mode de livraison (nous consulter)).

5.2. Coût d'expédition

La livraison est OFFERTE à partir de 92€ d'achats en 24H en France Métropolitaine*.

*(livraison de votre colis le lendemain de votre commande si cette dernière est effectuée avant 15h30)

Pour toute commande inférieure à 92€ :

- Livraison en point RELAIS = 5.50€*

- Livraison à domicile = 9.00€*

5.3. Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi entre 8H et 13H, aucune livraison n'est effectuée les Dimanches et jours fériés.

Pour la livraison à domicile, les colis sont remis contre signature et ne peuvent être laissés en dépôt : assurez-vous de la présence d'un réceptionnaire dans les horaires de livraison, ou bien choisissez la livraison en Point Relais. Les colis à domicile ne sont pas remis en boîte aux lettres, préférez une livraison en Point relais si vous pensez être absent.

Du lundi au vendredi, les commandes validées avant 15h30 sont expédiées le jour même pour une livraison le lendemain matin avant 13h00. Les commandes reçues après 15h30 sont expédiées le jour suivant.

Il n'y a pas d'expédition les Samedis et Dimanches, donc toute commande passée après 15h30 le Vendredi sera expédiée le Lundi et livrée le Mardi matin.

Zone A2 : Pour Belgique + Pays-Bas + Luxembourg + Allemagne + Italie + Espagne

La livraison est OFFERTE à partir de 92€ d'achats

(Livraison de votre colis par CHRONOPOST ou COLISSIMO, délais : 1 à 5 jours)

Les délais peuvent varier en fonction du pays de destination et du dédouanement possible.

Pour toute commande inférieure à 92€ :

- livraison en point RELAIS = 5.50€

(Option indisponible, dans l'attente de l'ouverture du service par CHRONOPOST)

-Livraison à domicile ou sur votre lieu professionnel = 9.00€*

Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Chronopost ou Colissimo, à l'adresse de votre choix ou en Point Relais. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi, aucune livraison n'est effectuée les Dimanches et jours fériés. Les colis sont remis contre signature.

Du lundi au vendredi, les commandes reçues avec validation du paiement avant 15h30 sont expédiées le jour même. Les commandes reçues après 15h30 sont expédiées le jour ouvré suivant.

Il n'y a pas d'expédition les Samedis et Dimanches, donc toute commande passée après 15h30 le Vendredi sera expédiée le Lundi.

Zone B : Pour les autres pays européens

Pour toute commande inférieure à 125€, les frais de port s'élèvent à 25€. La livraison est OFFERTE à partir de 125€ d'achats. Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Chronopost, à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison se situe entre 2 à 7 jours ouvrés.

Zone C : Pour la Suisse et la Corse

Pour toute commande inférieure à 125€, les frais de port s'élèvent à 10€. La livraison est OFFERTE à partir de 125€ d'achats. Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Colissimo à l'adresse de votre choix.

Zone D : Pour les DOM-TOM (hors Polynésie)

Les frais de port s'élèvent à 25€. Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Chronopost ou Colissimo Suivi, à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison se situe entre 2 à 7 jours ouvrés.

Zone D : Pour toutes les autres destinations

Les frais de port s'élèvent à 45€. Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Chronopost à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison varie selon le pays de destination (3 à 5 jours en moyenne généralement constatée).

Les marchandises sont acheminées dans les délais indiqués par le transporteur. Tout retard de livraison ne pourra être imputable aux services de notre laboratoire. Il appartient au destinataire de vérifier le bon état du colis à réception et de faire les réserves d’usage auprès du transporteur. De même, il appartient au destinataire de communiquer les informations et coordonnées de livraison nécessaires au bon acheminement de son colis (bâtiment, étage, etc…). Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs et courent dès l’enlèvement du colis. Le suivi de livraison du colis est accessible sur le site du transporteur. Aucune livraison ne sera effectuée les dimanches et les jours fériés.

5.4. Retard ou problème de livraison

5.4.1 - Contacter CHRONOPOST: Nous vous invitons à contacter CHRONOPOST au 09 69 391 391 (appel non surtaxé ) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h avec votre N° de suivi CHRONOPOST pour tout renseignement sur la livraison de votre colis.

5.4.2-Informer votre service Clients CETOFINE21 : info@cetofine.com

Article 6 – Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, collègue sur le lieu de travail, voisin …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Cetofine21 ne pourra être tenu responsable d'un colis déposé à un tiers qui ne vous parviendrait pas. La personne qui reçoit le colis est responsable de celui-ci. A ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quand le colis est remis contre une signature, vous devez le mentionner sur le bon du livreur toute anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…). Suivra alors une enquête. ATTENTION : La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante. 6.3. Vous constatez une erreur de livraison Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service client : - par courriel à l’adresse suivante info@cetofine.com. Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients à l’adresse suivante info@cetofine.com. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 – Modalités générales du retour

7.1. Modalités de retour ou d’échange

Nous n’accepterons des retours que des produits non ouverts et entamés et ce, dans un délai maximum de 14 jours après votre dernière commande. L’emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.

Nous ne faisons pas d’échange en fonction de la valeur des produits mais bien en fonction des produits achetés, si vous nous renvoyez des sachets, vous devrez alors choisir d’autres sachets de saveur différente. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Les frais de retour restent à votre charge.

Article 8 – Droit de rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où la marchandise a été réceptionnée par vous ou un tiers nommé par vous. Le délai de rétractation est respecté dès lors que vous envoyez votre notification de rétractation avant expiration du délai requis.

8.2 Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous effectuerons le remboursement par le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction d'origine ou sous forme de bons d'achats ou d'avoir avec accord du consommateur. Le remboursement ne pourra être effectif que lorsque nous serons en possession de la marchandise ou, selon la date la plus proche, jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que la marchandise a été retournée. Les frais de retour restent à votre charge. Dans tous les cas, vous êtes tenu de nous retourner ou de nous remettre la marchandise au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez signalé votre rétractation du contrat. Ce délai est respecté dès lors que vous expédiez la marchandise avant expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard d'une éventuelle dépréciation de la marchandise. Il sera donc impossible de faire valoir un droit de rétractation sur les produits ouverts, annotés ou endommagés.

8.3 Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas en cas de : - livraison de marchandises scellées ne pouvant, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, être retournées dès lors qu'elles ont été ouvertes après livraison (sachets ouverts, boite descellée, produit endommagés.) - Dépassement du délai des 14 jours. Vous pouvez faire votre demande de rétractation par courrier ou par email.

Article 9 – Prix et Taxes

9.1. Calcul du prix

Les prix affichés sur le site internet s’entendent en euros hors frais de port et d’emballage.

9.2. Taxes

Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans les pays membres de la Communauté Économique Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront à la seule charge de l’Acheteur et relève de sa seule responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Article 10 – Mentions légales & responsabilités

10.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

10.2. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CETOFINE21 – 30 ZI LES GRANDS CHAMPS – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et uniquement de notre société. Nous ne faisons aucune cession commerciale de vos coordonnées. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2152613.

10.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société CETOFINE21 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande le tribunal de commerce de La Rochelle (17).

Dernière édition mise à jour, le 12 février 2018.