Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Informations légales

1.1. Identification

www.cetofine.com est le site de la marque CÉTOFINE21.

Raison sociale CETOFINE21

Siège social : 30 Zone Industrielle Les Grands Champs

17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS - FRANCE

Téléphone : 0579870140

E-mail : [email protected]

Siret : 409 039 617 00041

1.2. Le site de vente en ligne https://www.cetofine.com

Le site www.cetofine.com est présenté en langue française.

1.3. Le client

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente en qualité de particulier.

1.4. Les conditions générales de ventes

Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Nos conditions générales de vente peuvent être modifiées dans l’année mais en les acceptant vous reconnaissez les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

Article 2 – Les conditions CÉTOFINE 21

2.1 Les conditions des offres

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.cetofine.com Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception de votre commande. Nous vous proposerons alors une solution de remplacement ou un avoir et si aucun accord ne pouvait être trouvé, alors votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2 La commercialisation des produits

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. L’ensemble des valeurs nutritionnelles sont accessibles depuis la fiche de votre produit sur le site www.cetofine.com.

Les photos des produits sont non contractuelles, il s’agit uniquement de suggestions de présentation.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services.

2.3 Contre-indications et allergènes

Nous attirons votre attention sur l’importance du respect des contre-indications au suivi d’un programme hyperprotéiné.

Si vous avez un doute sur votre état de santé, nous vous recommandons de consulter votre médecin traitant afin qu’il puisse vous certifier que vous êtes susceptible de suivre un programme hyperprotéiné.

Par conséquent, vous acceptez qu'aucune personne représentant Cétofine 21, ne pourra être tenue pour responsable en cas de non-respect desdites contre-indications et aux allergies pouvant subvenir.

Article 3 – Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 4 – Le paiement du prix

4.1. Modalité de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale de la commande :

* Carte bancaire, avec une liaison directe vers notre site bancaire sécurisé, la BNP,

* Virement,

* Alma, le paiement en plusieurs fois,

* PayPal,

* Chèque.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement.
Une commande payée par chèque sera expédiée 10 jours après encaissement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

4.2. Paiement en ligne

Par la validation de la commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

4.3. Règlement en totalité

Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande en 1 fois. Il n’est pas possible de régler en plusieurs fois.

Article 5 – Livraison

5.1. Modalités de transport

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de votre commande. La participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande.
Le transport des marchandises et leur livraison sont effectués en fonction du choix du client soit par CHRONOPOST (livraison à domicile contre signature, livraison sur votre lieu professionnel ou en point relais), soit par GLS (livraison à domicile contre signature, livraison sur votre lieu professionnel ou en point relais), soit par COLISSIMO (livraison à domicile ou point relais selon la destination – pour ce mode de livraison (nous consulter)).

Nous nous réservons le droit de modifier le transporteur choisi en fonction des destinations et du volume de colis en temps réel selon les régions.

5.2. Coût d'expédition

La livraison est OFFERTE à partir de 92€ d'achats en France Métropolitaine*.

*(livraison de votre colis le lendemain de votre commande si cette dernière est effectuée avant 15h30 du lundi au vendredi. Aucune livraison n'est effectuée les Dimanches et jours fériés.)

Pour toute commande inférieure à 92€ :

- Livraison Chronopost en point relais = 5.50€*

- Livraison Chronopost à domicile = 9.00€*

- Livraison GLS en point relais: 5.50€*

- Livraison GLS à domicile : 9€*

Attention, pour une livraison en Corse, une surtaxe est appliquée. Celle-ci est d'un montant de 15€TTC pour Chronopost et de 20€TTC pour GLS.

5.3. Conditions de livraison

Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi entre 8H et 13H avec Chronopost, et entre 8H et 18H avec GLS. Aucune livraison n'est effectuée les Dimanches et jours fériés.

Pour la livraison à domicile, les colis sont remis contre signature et ne peuvent être laissés en dépôt : assurez-vous de la présence d'un réceptionnaire dans les horaires de livraison, ou bien choisissez la livraison en Point Relais. Les colis à domicile ne sont pas remis en boîte aux lettres, préférez une livraison en Point relais si vous pensez être absent.

Du lundi au vendredi, les commandes validées avant 15h30 sont expédiées le jour même pour une livraison le lendemain. Les commandes reçues après 15h30 sont expédiées le jour suivant.

Il n'y a pas d'expédition les Samedis et Dimanches, donc toute commande passée après 15h30 le Vendredi sera expédiée le Lundi et livrée le Mardi.

Zone A2 : Pour Belgique + Pays-Bas + Luxembourg + Allemagne + Italie + Espagne

La livraison est OFFERTE à partir de 92€ d'achats

Livraison de votre colis par CHRONOPOST, délais : 1 à 5 jours)

Les délais peuvent varier en fonction du pays de destination et du dédouanement possible.

Pour toute commande inférieure à 92€ :

- livraison en point RELAIS = 5.50€

-Livraison à domicile ou sur votre lieu professionnel = 9.00€*

Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Chronopost ou Colissimo, à l'adresse de votre choix ou en Point Relais. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi, aucune livraison n'est effectuée les Dimanches et jours fériés. Les colis sont remis contre signature.

Du lundi au vendredi, les commandes reçues avec validation du paiement avant 15h30 sont expédiées le jour même. Les commandes reçues après 15h30 sont expédiées le jour ouvré suivant.

Il n'y a pas d'expédition les Samedis et Dimanches, donc toute commande passée après 15h30 le Vendredi sera expédiée le Lundi.

Zone B : Pour les autres pays européens

Pour toute commande inférieure à 125€, les frais de port s'élèvent à 25€. La livraison est OFFERTE à partir de 125€ d'achats. Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Chronopost, à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison se situe entre 2 à 7 jours ouvrés.

Zone C : Pour la Suisse

Colissimo:

Pour la livraison avec Colissimo à domicile, les frais de port s'élèvent à 15€. Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Colissimo à l'adresse de votre choix.

Chronopost:

Pour toute commande inférieure à 125€, les frais de port s'élèvent à 25€.
Pour toute commande comprise entre 125€ et 225€, la livraison Chronopost s'élève à 15€.
À partir de 225€ d'achats, la livraison Chronopost est gratuite.

Zone D : Pour les DOM-TOM (hors Polynésie et Nouvelle-Calédonie)

Les frais de port s'élèvent à 45€ avec Colissimo ou Chronopost. Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Chronopost ou Colissimo Suivi, à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison se situe entre 2 à 7 jours ouvrés.
Océanie, Polynésie et Nouvelle-Calédonie: Les frais de port s'élèvent à 75€.

Zone D : Pour toutes les autres destinations

Les frais de port s'élèvent à 45€. Votre colis est acheminé selon vos recommandations par Chronopost à l'adresse de votre choix. Le délai de livraison varie selon le pays de destination (3 à 5 jours en moyenne généralement constatée).

Les marchandises sont acheminées dans les délais indiqués par le transporteur. Tout retard de livraison ne pourra être imputable aux services de notre laboratoire. Il appartient au destinataire de vérifier le bon état du colis à réception et de faire les réserves d’usage auprès du transporteur. De même, il appartient au destinataire de communiquer les informations et coordonnées de livraison nécessaires au bon acheminement de son colis (bâtiment, étage, etc…). Les délais de livraison sont ceux indiqués par nos transporteurs et courent dès l’enlèvement du colis. Le suivi de livraison du colis est accessible sur le site du transporteur. Aucune livraison ne sera effectuée les dimanches et les jours fériés.

5.4. Retard ou problème de livraison

5.4.1 - Contacter CHRONOPOST: Nous vous invitons à contacter CHRONOPOST au 09 69 391 391 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h avec votre N° de suivi CHRONOPOST pour tout renseignement sur la livraison de votre colis.

5.4.2-Informer votre service Clients CÉTOFINE21 : [email protected]

Article 6 – Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, collègue sur le lieu de travail, voisin …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Cétofine 21 ne pourra être tenu responsable d'un colis déposé à un tiers qui ne vous parviendrait pas. La personne qui reçoit le colis est responsable de celui-ci. À ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale

Nous vous invitons à vérifier l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quand le colis est remis contre une signature, vous devez le mentionner sur le bon du livreur toute anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…). Suivra alors une enquête. ATTENTION : La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante.

6.3. Vous constatez une erreur de livraison

Erreur de destinataire: Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d'en informer aussitôt notre service client : par courriel à l’adresse suivante [email protected].

Produits livrés non conformes à la commande: En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients à l’adresse suivante [email protected]. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Article 7 – Droit de rétractation de 14 jours et exceptions au droit de rétractation

7.1. Droit légal de rétractation

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation.
Vous devez nous notifier (Cétofine 21, 30 ZI Les Grands Champs, 17290 Aigrefeuille d’Aunis, France) votre décision de vous rétracter de votre commande par courrier ou vous pouvez soumettre votre demande en ligne par courrier électronique à [email protected].
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit à l’adresse suivante : Cétofine 21, 30 ZI Les Grands Champs, 17290 Aigrefeuille d’Aunis, France
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

7.2. Effets de la rétractation

Nous vous rembourserons les paiements que nous avons reçus de votre part au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation, minorés des frais de transport. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de l'envoi et du renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s)).

7.3. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
· de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
· de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (boîtes panachées notamment)
· de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (si DLUO courte mentionnée dans la description du produit)

Dans ce contexte et conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation, seuls les colis non ouverts pourront être remboursés puisque nos produits sont des denrées périssables et ne peuvent être remis en vente pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

7.4. Modalités d’échange

Nous acceptons uniquement les échanges, pour les produits non ouverts et non entamés,  et ce, dans le délai maximum de 14 jours après votre dernière commande. L’emballage d’origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

Nous ne faisons pas d’échange en fonction de la valeur des produits mais bien en fonction des produits achetés, si vous nous renvoyez des sachets, vous devrez alors choisir d’autres sachets de saveur différente. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Les frais de retour restent à votre charge.

Article 8 – Prix et Taxes

8.1. Calcul du prix

Les prix affichés sur le site internet s’entendent en euros hors frais de port et d’emballage.

8.2. Taxes

Pour les commandes livrées en France métropolitaine et dans les pays membres de la Communauté Économique Européenne, les prix s’entendent toutes taxes comprises.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront à la seule charge de l’Acheteur et relève de sa seule responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents.

Article 9 – Mentions légales & responsabilités

9.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

9.2. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : CÉTOFINE21 – 30 ZI LES GRANDS CHAMPS – 17290 AIGREFEUILLE D’AUNIS.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société et uniquement de notre société. Nous ne faisons aucune cession commerciale de vos coordonnées. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse ci-dessus. Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2152613.

9.3. Loi applicable et juridiction compétente

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il vous appartient, en tant que client étranger, de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit que vous envisagez de commander. La société CÉTOFINE21 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

La loi applicable aux présentes conditions générales de vente est la loi française. Sera seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande le tribunal de commerce de La Rochelle (17).

Dernière édition mise à jour, le 10 février 2022.